Posts Tagged "rupture conventionnelle"

Rupture conventionnelle et accident du travail

Articles par à Nov 18, 2014 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

Rupture conventionnelle et accident du travail

C’est désormais possible… Mais gare au vice du consentement Rupture conventionnelle et protection du salarié en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle incompatibles : cela, c’était avant… La rupture conventionnelle n’était réputée depuis sa mise en place, en effet, pas admise dans les situations où le salarié bénéficie, lors de la rupture de son contrat de travail par l’employeur, d’une protection particulière, à savoir en cas : d’inaptitude prononcée, que celle-ci soit d’origine professionnelle ou non, de suspension du...

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Rupture conventionnelle et transaction

Articles par à Sep 30, 2014 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

Rupture conventionnelle et transaction

Un cocktail prohibé… mais était-il nécessaire ? Un salarié dispose, en effet, de 12 mois pour éventuellement contester la rupture intervenue de son contrat, et ses conditions. La tentation était donc grande pour sécuriser l’opération, ou éteindre rapidement toute difficulté naissante, de doubler cette rupture conventionnelle d’une transaction garantissant ainsi le renoncement des parties à leur éventuel droit de recours. Non, avait déjà dit la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mars 2014 (cass.soc. n°12-21.136) qui avait qualifié de nulle une telle transaction, au motif que...

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