Posts Tagged "droit"

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Articles par à Fév 24, 2015 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Congé de formation économique, sociale et syndicale, du changement… mais des imbroglios en perspective en ce début d’année, où tout n’est pas encore en place, loin s’en faut. Explications : Le congé de formation économique, sociale et syndicale, ouvert aux salariés (et aux demandeurs d’emploi depuis 1998) pour suivre des stages de formation en ces domaines auprès d’organisations syndicales ou d’organismes habilités, a été significativement modifié par la loi du 5 mars 2014. Ce qui a changé dans le droit à ce congé de formation ? Son mode de financement,...

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Don de jours de repos pour enfant malade : est-ce si simple ?

Articles par à Fév 11, 2015 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

Don de jours de repos pour enfant malade : est-ce si simple ?

A l’heure où on souligne l’importance du vivre ensemble, ce texte de loi récent vient en appui des formidables élans de solidarité qui s’expriment parfois spontanément dans les entreprises, autour des difficultés d’un collègue confronté à la grave maladie d’un de ses enfants. Né de l’initiative des salariés de l’usine BADOIT de Saint Galmier en 2010, en de telles circonstances, ce don, organisé désormais par la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014, et traduite dans le Code du travail au travers des articles L. 1225-65-1 et suivant, permet, sur la base du...

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Fin de la rupture amiable du CDI !

Articles par à Nov 5, 2014 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

Fin de la rupture amiable du CDI !

La rupture dite amiable du CDI entre l’employeur et le salarié, c’est fini ! Ce mode de rupture du CDI (contrat à durée indéterminée) dite amiable entre l’employeur et le salarié, était admis sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, qui permet la révocation des conventions par simple consentement mutuel, outre les autres causes que la loi autorise. Les conditions de cette rupture d’un commun accord du CDI (préavis ou pas, et notamment sort et montant d’une éventuelle prime ou indemnité de départ) étaient ainsi librement définies par les parties,...

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Apprentissage : nouveauté septembre 2014

Articles par à Oct 13, 2014 dans Actualité Ressources Humaines | 0 commentaires

Apprentissage : nouveauté septembre 2014

De bonnes, et moins bonnes, raisons de mettre en oeuvre une politique RH en ce domaine Soucieux de relancer l’apprentissage, alors que les statistiques démontrent pour la première fois sa décroissance, François Hollande a présenté lors des Assises de l’apprentissage le 19 septembre dernier, les différentes mesures envisagées.   Première mesure phare d’incitation : la nouvelle prime à l’apprentissage Les conditions d’attribution seraient élargies, l’objectif étant de favoriser, dès cette année, le recrutement d’apprentis. L’aide de 1000€...

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Vos stagiaires…

Articles par à Juil 18, 2014 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

Vos stagiaires…

Des collaborateurs presque comme les autres… Les nouveaux droits des stagiaires : le bénéfice des titres restaurants et du remboursement des frais de transport, comme pour vos salariés ; une revalorisation (pour les conventions signées à compter du 1er septembre) de la gratification minimale due pour les stages de plus de deux mois consécutifs ou non ; des droits à absence notamment liés à la parentalité, mais aussi à congés. Un suivi de leur horaire de présence est rendu obligatoire. Les stagiaires devront par ailleurs figurer sur le Registre Unique du Personnel, dans une partie spécifique...

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