Posts Tagged "CDD"

CDD : succession possible mais avec très grande modération

Articles par à Déc 4, 2014 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

CDD : succession possible mais avec très grande modération

Ainsi, la succession sur un même poste d’un CDD pour surcroit exceptionnel d’activité, suivi d’un CDD de remplacement doit respecter le délai légal de carence tel que défini à l’article L1244-3 du Code du travail. Cette récente décision de la Cour de cassation (Cass.soc., 30 septembre 2014, n°13-18.162) renforce l’interprétation très restrictive qui doit être faîte des dispositions légales qui régissent le recours aux contrats à durée déterminée. En effet, en application de l’article L.1244-1 du Code du travail, et par dérogation au principe de prohibition...

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CDD : rien ne va plus, ou presque

Articles par à Oct 7, 2014 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

CDD : rien ne va plus, ou presque

Avec votre collaborateur en CDD… Que faire ? Faute grave ? Une seule faute suffit, vient de dire la Cour de cassation pour engager unilatéralement la rupture d’un CDD (9 juillet 2014, pourvoi n°13-15079) ; mais encore faut-il, que cette faute soit suffisamment grave, c’est à dire qu’elle vous interdise absolument la poursuite du contrat, fut-ce dans des conditions pas tout à fait satisfaisantes. La procédure : vous devez engager, non pas une procédure de licenciement, mais une procédure disciplinaire dans la perspective de ce qui sera donc une rupture anticipée du contrat à...

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