Actualité Ressources Humaines

Réserves sur un accident du travail

Articles par à Déc 8, 2014 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

Réserves sur un accident du travail

Quand après l’heure, ce n’est plus l’heure… La réforme intervenue de la tarification des AT/MP impose aux employeurs une plus grande vigilance, au risque de voir leur taux de cotisation accident du travail s’envoler. Bien sûr, maitriser l’évolution de ce taux de cotisation passe, avant tout, par le développement d’une politique active de prévention de ces accidents du travail, voire maladies professionnelles. Mais cela n’exclut pas la plus grande rigueur avec laquelle doivent être gérées et suivies administrativement par les services ressources...

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CDD : succession possible mais avec très grande modération

Articles par à Déc 4, 2014 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

CDD : succession possible mais avec très grande modération

Ainsi, la succession sur un même poste d’un CDD pour surcroit exceptionnel d’activité, suivi d’un CDD de remplacement doit respecter le délai légal de carence tel que défini à l’article L1244-3 du Code du travail. Cette récente décision de la Cour de cassation (Cass.soc., 30 septembre 2014, n°13-18.162) renforce l’interprétation très restrictive qui doit être faîte des dispositions légales qui régissent le recours aux contrats à durée déterminée. En effet, en application de l’article L.1244-1 du Code du travail, et par dérogation au principe de prohibition...

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Rupture conventionnelle et accident du travail

Articles par à Nov 18, 2014 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

Rupture conventionnelle et accident du travail

C’est désormais possible… Mais gare au vice du consentement Rupture conventionnelle et protection du salarié en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle incompatibles : cela, c’était avant… La rupture conventionnelle n’était réputée depuis sa mise en place, en effet, pas admise dans les situations où le salarié bénéficie, lors de la rupture de son contrat de travail par l’employeur, d’une protection particulière, à savoir en cas : d’inaptitude prononcée, que celle-ci soit d’origine professionnelle ou non, de suspension du...

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Bulletin de paie simplifié : mythe ou bientôt réalité ? (suite)

Articles par à Nov 17, 2014 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

Bulletin de paie simplifié : mythe ou bientôt réalité ? (suite)

La simplification du bulletin de paie peine visiblement à se mettre en œuvre Inaptitude au changement des entreprises, ou projets de réforme inadaptés ? Au moment où chacun s’accorde à penser que cette simplification est une nécessité, les différentes lois de financement ne cessent en effet d’introduire changements et complexité d’assiette et de calculs. Pour s’en convaincre, faut-il rappeler le mille-feuille de lois sociales et fiscales auquel les services ressources humaines ont été confrontés ces dernières années : • les réformes successives de réduction de...

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Bulletin de paie simplifié : mythe ou bientôt réalité ?

Articles par à Nov 12, 2014 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

Bulletin de paie simplifié : mythe ou bientôt réalité ?

La simplification du bulletin de paie, une des mesures-phares des propositions de réformes pour la compétitivité et l’emploi. L’intention affichée est, encore et toujours, la réduction du nombre de lignes de la fiche de paie, avec le double objectif de favoriser une meilleure compréhension de celui-ci par le salarié, mais aussi de réduire les coûts de son établissement pour les entreprises.   Qu’est-il prévu exactement ? Un bulletin de paie plus court, plus simple et plus lisible : celui-ci pourrait ainsi diminuer d’une dizaine de lignes environ, il en comporte une...

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Fin de la rupture amiable du CDI !

Articles par à Nov 5, 2014 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

Fin de la rupture amiable du CDI !

La rupture dite amiable du CDI entre l’employeur et le salarié, c’est fini ! Ce mode de rupture du CDI (contrat à durée indéterminée) dite amiable entre l’employeur et le salarié, était admis sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, qui permet la révocation des conventions par simple consentement mutuel, outre les autres causes que la loi autorise. Les conditions de cette rupture d’un commun accord du CDI (préavis ou pas, et notamment sort et montant d’une éventuelle prime ou indemnité de départ) étaient ainsi librement définies par les parties,...

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