Compte Personnel Formation (CPF) : c’est parti !

Articles par à Jan 20, 2015 dans Actualité Ressources Humaines, Slider | 0 commentaires

Compte Personnel Formation (CPF) : c’est parti !

Nouveau dispositif qui se substitue au DIF, le Compte Personnel Formation (CPF) assorti d’un financement qui lui est dédié (0,2% de la masse salariale) se veut plus large et complet que son prédécesseur. Qu’en est-il réellement ?

Le CPF se veut :
• universel : toute personne dispose en effet de ce compte dès son entrée sur le marché du travail et ce jusqu’à sa retraite,
• personnel : que l’on soit salarié ou en recherche d’emploi, son utilisation, ou pas, lui appartient,
• transférable sans limite : le bénéficiaire garde le même compte tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son parcours professionnel et ses aléas.

Comment cela fonctionne ?

L’alimentation du CPF

Il est alimenté (sous toutes réserves de dispositions plus favorables d’un accord de branche ou d’entreprise) à raison, pour un temps plein, de 24 heures par an jusqu’à 120 heures (5 ans*) puis de 12 heures en complément jusqu’à atteindre 150 heures (7,5 ans*).

*sauf utilisation d’heures en cours de périodes

Sont prises en compte pour le calcul des heures CPF les absences pour : congé maternité́, congé paternité́ et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption, congé de présence parentale, congé de soutien familial, congé parental d’éducation, maladie professionnelle ou A.T. Un accord collectif plus favorable peut là aussi prévoir d’autres hypothèses.

Les salariés à temps partiel bénéficient d’une alimentation « calculée à due proportion du temps de travail effectué ».

Il est possible d’y déroger par accord d’entreprise, de groupe ou de branche, plus favorable, qui doit alors prévoir un financement à cet effet (nombre d’heures « sur-créditées » x montant horaire forfaitaire fixé à 13 euros); cette somme étant versée par l’employeur à l’OPCA (sauf en cas de gestion directe du CPF par l’entreprise, cette somme s’ajoute alors au 0,2%)

Outre l’éventuel abondement-sanction (prévu pour les entreprises de plus + de 50 salariés en cas de non respect de l’entretien professionnel), des abondements sont envisageables, les actions qualifiantes étant souvent plus longues que les 150 heures du compte (c’est d’ailleurs une condition de l’abondement).

Peuvent abonder :

  • L’employeur
  • Le titulaire du CPF
  • L’OPCA
  • Pôle emploi
  • La CNAV
  • L’Etat
  • Ou enfin la Région.

L’alimentation annuelle du compte sera automatique sur la base des informations qui seront communiquées par les employeurs, et les OPCA sans doute.

L’ouverture du CPF et le sort des heures de DIF

L’ouverture du CPF appartient, en revanche, à chaque bénéficiaire (salarié ou en recherche d’emploi) auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire des comptes, via le site « moncompteformation.gouv.fr », site ouvert depuis le 21 novembre dernier, et accessible pour ouverture des comptes depuis le 5 janvier 2015.

Outre cette ouverture de compte, le titulaire y portera alors, sous sa responsabilité, le solde de ses heures de DIF, conformément au décompte que lui aura fourni son employeur, par attestation spécifique fournie en janvier 2015, ou mention sur son bulletin de paie de décembre 2014 ou janvier 2015, ou encore figurant sur son certificat de travail remis par son ancien employeur, au moment de la rupture de son contrat de travail.

Le justificatif de ce solde sera à conserver précieusement, il sera en effet demandé lors de la validation du premier dossier de formation.

Le solde des heures de DIF des salariés porté au compte pourra être mobilisé au titre du CPF, jusqu’au 31 décembre 2020, et complété, le cas échéant, par les heures inscrites sur le CPF dans la limite d’un plafond total de 150 heures (reliquat heures de DIF + heures CPF). Les heures du solde DIF devant être mobilisées en premier lieu.

Un « double compteur » sera donc tenu par la Caisse des dépôts, gestionnaire de ces comptes.

Ces heures de DIF devront être utilisées de la même façon que celles acquises dans le cadre du CPF. A cet égard, il importe de souligner qu’elles devront donc s’inscrire dans le cadre de formations éligibles au CPF.

Ces heures de DIF  » transférées  » n’affectent ni l’alimentation du CPF lui-même (en l’occurrence 24 heures par an pour un temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures puis 12h/an pour atteindre un plafond de 150 heures), ni le plafond du CPF fixé à 150 heures.

Ainsi un salarié pourrait donc  » totaliser  » 216 heures au 1er janvier 2020, soit 120 heures au titre de son DIF plus 120 heures (24×5) au titre de son CPF. Mais le titulaire de  » 240 heures  » ne pourrait mobiliser pour une même formation cette année là que 150 heures (120 heures de DIF plus 30 heures de CPF).

Ces heures de formation seront prises en charge par les financements affectés au CPF. Il appartiendra donc à l’OPCA dont dépend le salarié ou le demandeur d’emploi, ou à l’employeur qui aurait conclu un accord d’entreprise portant sur une gestion « interne » du CPF, d’effectuer cette prise en charge.

Suite CPF : pour quelles formations ?

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